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La Charte n'a pas pour but d'être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs (déontologie) que doit respecter tout usager d'un système informatique.
Elle a pour but d'informer de leur existence, et d'avertir des risques encourus (« nul n'est censé ignorer la loi »).

Textes Reglementaires

PSSI

• Bulletin officiel du CNRS Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) jan 2007, (sommaire)

Charte Informatique

• CNRS: Charte de la Sécurité des Systèmes d’Information du CNRS [PDF], jan 2014 (version locale)
• Sorbonne Université: Charte d’utilisation des moyens et des ressources informatiques et numériques [PDF], juin 2018 (version locale)